{"id":198,"date":"2021-05-30T12:02:57","date_gmt":"2021-05-30T10:02:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.xenesy.com\/?page_id=198"},"modified":"2025-11-17T10:38:45","modified_gmt":"2025-11-17T10:38:45","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/formationtradingforex.com\/vi\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 12\/11\/2023<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

de prestation de service en ligne<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9ambule\u00a0<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les prestations de services conclues sur le site Internet vitrine www.xenesy.com<\/a> et le site internet\u00a0 – centre de formation https:\/\/www.xenesyproject.com\/<\/a>\u00a0<\/p>

Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l\u2019autorisation des propri\u00e9taires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autoris\u00e9es sans demandes sp\u00e9cifiques.<\/p>

Le site Internet\u00a0Xenesy\u00a0est un service de :<\/p>

– la soci\u00e9t\u00e9\u00a0XENESY LIMITED<\/p>

– situ\u00e9e \u00e0 :\u00a02301, BAYFIELD BUILDING 99 HENNESSY ROAD WANCHAI HONG KONG<\/p>

– adresse URL des sites : www.xenesyproject.com – www.xenesy.com\u00a0<\/p>

– adresse mail : contact@xenesy.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 1 -\u00a0Contenu et champ d'application<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de la commande.\u00a0La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivants : Formations en ligne, Coaching Individuel en ligne et Group\u00e9 en ligne, consultations en visioconf\u00e9rence ou physique. Les prestations diverses de la soci\u00e9t\u00e9, les abonnements ou tout autres services que propose l\u2019entreprise. Qu\u2019il s\u2019agisse de produits d\u00e9riv\u00e9s, de conseils, formation, consulting ou cr\u00e9ation graphique.<\/p>

Elles constituent les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l\u2019exclusion formelle de tout autres documents, tels les prospectus, catalogues ou photographies des produits, lesquels n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative, et non contractuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 2 -\u00a0Informations pr\u00e9contractuelles\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les achats concern\u00e9s sont ceux effectu\u00e9s par l\u2019acheteur aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED, que l\u2019achat soit r\u00e9alis\u00e9 par carte bancaire, virement bancaire sur le site Internet ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>

La vente est r\u00e9put\u00e9e conclue \u00e0 la date d’acceptation de la commande ou \u00e0 l’achat imm\u00e9diat par le vendeur.<\/p>

Toute commande ou achat imm\u00e9diat implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions, \u00e0 l’exception de celles qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment par le vendeur.<\/p>

L’acheteur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les avoir accept\u00e9es avant son achat imm\u00e9diat ou la passation de sa commande.<\/p>

Pr\u00e9alablement \u00e0 l’achat imm\u00e9diat ou \u00e0 la passation de la commande et \u00e0 la conclusion du contrat, ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur, qui reconna\u00eet les avoir re\u00e7ues.<\/p>

Sont transmises \u00e0 l’acheteur, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :<\/h5>

– Les caract\u00e9ristiques essentielles du service ;
– Le prix\u00a0du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais suppl\u00e9mentaires.
– La date ou le d\u00e9lai auquel le prestataire s’engage \u00e0 ex\u00e9cuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle\u00a0;
– La dur\u00e9e du contrat, lorsqu’il est conclu \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (abonnements), ou les conditions de sa r\u00e9siliation en cas de contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;
– En ce qui concerne le contenu num\u00e9rique toute interop\u00e9rabilit\u00e9 pertinente de ce contenu avec certains mat\u00e9riels ou logiciels dont le professionnel a, ou devrait raisonnablement avoir connaissance.<\/p>

Xenesy ltd ne garantit pas que le Site sera exempt d\u2019anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9terminer librement et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion toute p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site ou de son contenu. Xenesy ltd ne peut non plus \u00eatre tenue responsable de probl\u00e8mes de transmission de donn\u00e9es, de connexion ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

2.1-Disponibilit\u00e9 et opposabilit\u00e9 des CGV :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes CGV sont mises \u00e0 la disposition des acheteurs sur le site www.xenesy.com o\u00f9 elles sont directement et librement consultables. Elles sont, en outre, communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur avant le paiement. La soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED s\u2019engage en effet, avant toute finalisation de commande, \u00e0 pr\u00e9senter les CGV \u00e0 son utilisateur\/acheteur. Celui-ci devra, avant de proc\u00e9der au paiement, reconnaitre avoir eu connaissance des CGV, et les valider en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>

Les CGV seront d\u00e8s lors, opposables \u00e0 l\u2019acheteur qui reconna\u00eet, pr\u00e9alablement \u00e0 tout achat, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es.<\/p>

La validation de la commande par l\u2019acheteur vaut adh\u00e9sion aux CGV en vigueur sur le site Internet, au jour de la commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

2.2-Modification des CGV :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses CGV comme bon lui semble. Toutefois, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de modification, les CGV applicables par l\u2019acheteur sont celles en vigueur \u00e0 la date de l\u2019achat. En cas de litige, une copie dat\u00e9e du jour de la commande pourra \u00eatre remise \u00e0 l\u2019acheteur.

En cons\u00e9quence, en cas de modification, les CGV modifi\u00e9es ne s\u2019appliqueront que pour les commandes post\u00e9rieures \u00e0 leur mise en ligne.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

2.3-Clauses des CGV :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV.

L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 3 - Commande\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les services offerts \u00e0 la vente et \u00e9ventuellement affich\u00e9s sur le site www.xenesy.com ou www.xenesyproject.com font l\u2019objet d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le vendeur. Les caract\u00e9ristiques essentielles des services peuvent \u00eatre affich\u00e9es sur le site internet, de sorte que l\u2019acheteur puisse avoir connaissance de l\u2019origine des services dont il fait l\u2019acquisition.

Toute commande parvenue au vendeur est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive.

Elle entra\u00eene adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et obligation de paiement des services command\u00e9s.

Consid\u00e9rant la nature des produits mis en vente par la soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED , il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019acheteur ne dispose d\u2019aucun d\u00e9lai de r\u00e9tractation une fois la commande effectu\u00e9e. L\u2019acheteur renonce en effet \u00e0 son droit de r\u00e9tractation d\u00e8s lors que les conseils \/ services vendus sont accessibles d\u00e8s la validation de la commande.

Les photographies illustrant les services n\u2019ont en revanche, aucun caract\u00e8re contractuel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3.1-Etapes de conclusion du contrat :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour passer commande, le consommateur, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique sur \u00abcommander\u00bb et fournit les informations relatives \u00e0 l\u2019adresse de livraison (si n\u00e9cessaire) ou adresse mail, et au mode de paiement.<\/p>

Avant de cliquer sur \u00ab confirmer la commande \u00bb, le consommateur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total.<\/p>

La confirmation de la commande entraine acceptation irr\u00e9vocable des CGV, et forme le contrat entre les parties.<\/p>

Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par le vendeur \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>

Concernant, les prestations \u00e9tablies sur devis, le devis et les CGV (conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente) sign\u00e9s par le CLIENT valent acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Ils doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 XENESY LIMITED par mail. Aucun travail ne d\u00e9marrera avant r\u00e9ception par XENESY LIMITED de ces documents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3.2-Modification de la commande :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Toute modification de commande par le consommateur apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l\u2019acception de la soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED. Aucune modification n\u2019est possible apr\u00e8s validation de commande de l\u2019achat de conseils, formation en ligne, coaching, consultation, accompagnement abonnements ou tout autres services et prestations dispens\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 eu \u00e9gard \u00e0 la nature immat\u00e9rielle des conseils qui sont \u00ab consomm\u00e9s \u00bb d\u00e8s leur achat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3.3-Validation de la commande :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

XENESY LIMITED se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et, plus particuli\u00e8rement, s\u2019il existe un litige entre les parties relativement \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente facture impay\u00e9e.<\/p>

Pour les prestations graphiques, XENESY LIMITED se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019inclure dans ses maquettes tout texte, image, information qu\u2019elle estime ill\u00e9gale, discriminante, blessante ou immorale.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3.4 -Conformit\u00e9 :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, compte tenu de la nature des conseils et services commercialis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED, aucun r\u00e9sultat ne peut \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 100% \u00e0 l\u2019acheteur. Il n\u2019y a en effet, aucune obligation de r\u00e9sultat. La soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED communique \u00e0 ses clients\/acheteurs, des conseils, formations et consulting que celui-ci doit respecter pour pouvoir ressentir une \u00e9volution, sachant que toute personne est diff\u00e9rente, les r\u00e9sultats le seront aussi et ne d\u00e9pendent, que de la volont\u00e9 du client\/acheteur.<\/p>

Concernant les cr\u00e9ations graphiques (prestations), les couleurs affich\u00e9es sur \u00e9cran (en RVB : Rouge, Vert, Bleu) ne sont pas contractuelles et peuvent varier d\u2019un moniteur ou appareil \u00e0 l\u2019autre. De ce fait, les couleurs du produit final imprim\u00e9 (en CMJN : Cyan, Magenta, Jaune, Noir) pourront diff\u00e9rer de celles observ\u00e9es sur \u00e9cran ou document imprim\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019une imprimante personnelle \u00e0 jet d\u2019encre ou laser. XENESY LIMITED ne pourra \u00eatre tenue responsable des diff\u00e9rences de couleurs entre les maquettes visualis\u00e9es sur \u00e9cran et les produits finaux.<\/p>

Pour des raisons techniques li\u00e9es aux contraintes de l\u2019impression, le client accepte \u00e9galement que des variations de teinte puissent survenir au cours d\u2019un tirage.<\/p>

\u00a0<\/p>

En outre, XENESY LIMITED n\u2019est en aucun cas responsable des d\u00e9fauts caus\u00e9s directement ou indirectement par la faute ou n\u00e9gligence du CLIENT lui-m\u00eame ou d\u2019une personne agissant pour son compte et\/ou en son nom ni d\u2019un tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

7\u2013 1 Modification :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les logos, ic\u00f4nes et pictogrammes doivent \u00eatre fournis en format vectoriel (Adobe Illustrator \/ EPS).<\/p>

Concernant les images (photographies, illustrations) elles doivent \u00eatre fournies en haute r\u00e9solution (minimum 300dpi \u00e0 taille r\u00e9elle \/ .jpg, .png, .pdf, .psd).<\/p>

Les interventions n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des documents fournis par le client, telles que la vectorisation d\u2019images, la retouche photo ou la saisie de texte, pourront entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>

Le client s\u2019engage \u00e0 transmettre les contenus et informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet \u00e0 XENESY LIMITED avant la date pr\u00e9vue de d\u00e9but des travaux. En cas de remise tardive, XENESY LIMITED proposera un nouveau planning ou un report de projet suivant ses disponibilit\u00e9s et la date de livraison sera repouss\u00e9e.<\/p>

Le client assume la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des choix r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de contenus textuels et iconographiques figurant dans les maquettes et cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es par XENESY LIMITED, tout comme de l\u2019exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformit\u00e9 de cette derni\u00e8re avec les r\u00e9glementations en vigueur. Il assure \u00e9galement \u00eatre propri\u00e9taire des droits n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation de tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9atifs, notamment textuels et iconographiques, qu\u2019il fournit \u00e0 XENESY LIMITED dans le cadre de sa mission, et garantit XENESY LIMITED contre toute plainte tierce relative \u00e0 la violation des droits de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3.6 MODIFICATIONS, CORRECTIONS ET VALIDATIONS:<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Concernant les cr\u00e9ations graphiques, toutes les demandes de correction ou de modification doivent \u00eatre transmises \u00e0 XENESY LIMITED par \u00e9crit. XENESY LIMITED ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019erreurs ou omissions dues \u00e0 une mauvaise interpr\u00e9tation d\u2019instructions donn\u00e9es uniquement par voie orale.<\/p>

\u00a0<\/p>

Le client s\u2019engage \u00e0 chaque \u00e9tape du projet \u00e0 transmettre ses retours et validations de mani\u00e8re claire, concise et pr\u00e9cise et dans des d\u00e9lais raisonnables. XENESY LIMITED ne sera pas tenue responsable des retards dus \u00e0 un manque de r\u00e9activit\u00e9 du client et s\u2019autorisera \u00e0 modifier le planning et repousser la date de livraison initialement pr\u00e9vue.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3.7 NATURE DE LA RELATION ENTRE XENESY LIMITED ET LE CLIENT\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Lorsque le client fait appel aux services et comp\u00e9tences de XENESY LIMITED, celle-ci conserve son statut de prestataire ind\u00e9pendante et ne saurait en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une employ\u00e9e du client pendant la mission. Bien que le client puisse donner des instructions g\u00e9n\u00e9rales, XENESY LIMITED reste libre de d\u00e9cider de sa mani\u00e8re de travailler et d\u2019ex\u00e9cuter les prestations command\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 4 - Devis\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les prix et propositions indiqu\u00e9s sur le devis sont valables 5 \u00e0 14 jours (selon ce qui est stipul\u00e9 sur le devis) \u00e0 partir de la date d\u2019\u00e9mission de celui-ci. XENESY LIMITED n\u2019est pas tenue d\u2019honorer son offre si celle-ci a expir\u00e9 ou si aucun planning n\u2019a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les deux parties.<\/p>

Les prestations \u00e0 fournir se limitent \u00e0 celles sp\u00e9cifi\u00e9es sur le devis. Toute prestation suppl\u00e9mentaire et non pr\u00e9vue initialement fera l\u2019objet d\u2019un devis suppl\u00e9mentaire et d\u2019une majoration \u00e9quivalente \u00e0 sa valeur. De m\u00eame pour les cr\u00e9ations graphiques, si le nombre d\u2019allers-retours de corrections indiqu\u00e9 sur le devis doit \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, ou si les modifications demand\u00e9es par le CLIENT en cours de r\u00e9alisation impliquent un remaniement substantiel du cahier des charges initial (corrections d\u2019auteur), un avenant au devis sera \u00e9tabli.<\/p>

\u00a0<\/p>

Une fois le devis sign\u00e9 par l\u2019acheteur, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est nul comme \u00e9crit dans l\u2019article 3.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 5 - Livraison\n\n

\n\n5.1-Frais de livraison :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Compte tenu de la nature des services de la soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED, qui sont immat\u00e9riels, il n’y pas de frais de livraison en sus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

5.2-D\u00e9lai de livraison :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED s\u2019engage, au vu de la nature de ses services, \u00e0 livrer la commande de mani\u00e8re instantan\u00e9 une fois la commande valid\u00e9e. Le d\u00e9lai raisonnable supra indiqu\u00e9 ne saurait exc\u00e9der 2 JOURS \u00e0 compter de la validation et paiement de la commande. Sauf pour les prestations sp\u00e9cifiques comme la cr\u00e9ation visuelle ou graphique ou le d\u00e9lai de livraison et d\u2019execution. Les d\u00e9lais de livraisons et d\u2019ex\u00e9cution sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne saurait engager Xenesy LTD d\u2019une fa\u00e7on absolue. Xenesy LTD, ne peut en aucun cas, \u00eatre tenu de verser une ind\u00e9mniti\u00e9 quelconque en cas de retard, de dommages ni int\u00e9r\u00eats. Ce retard ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 l\u2019annulation de l\u2019ordre stipul\u00e9 \u00e0 la commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

5.3-Retard de livraison :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour le cas o\u00f9 un cas de force majeure entraverait le respect des d\u00e9lais de livraisons.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

5.4-Modalit\u00e9s de livraison :\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les produits sont livr\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur lors de la commande. Il incombe \u00e0 l\u2019acheteur de pr\u00e9ciser et fournir une adresse email VALIDE.<\/p>

Toute r\u00e9clamation li\u00e9e aux services livr\u00e9s doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les 24 heures apr\u00e8s la commande.\u00a0<\/p>

Concernant les cr\u00e9ations graphiques, la relecture du travail effectu\u00e9 n\u2019est pas incluse dans les prestations de XENESY LIMITED.<\/p>

XENESY LIMITED s\u2019efforce de rendre un travail irr\u00e9prochable, cependant c\u2019est au client qu\u2019incombe la relecture des textes et l\u2019inspection des fichiers \u00e0 imprimer. Il devra signaler toute erreur avant validation finale.<\/p>

\u00a0<\/p>

La livraison des fichiers finaux d\u00e9gage la responsabilit\u00e9 de XENESY LIMITED de toute erreur, information incorrecte ou omission de quelque nature qu\u2019elle soit. La livraison finale vaut acceptation du travail effectu\u00e9.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 6- Exceptions au d\u00e9lai de r\u00e9tractation\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019acheteur ne dispose d\u2019aucun d\u00e9lai de r\u00e9tractation une fois la commande effectu\u00e9e au vu de la nature d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e des services propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Xenesy LTD.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 7 - Prix\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les prix sont fermes et d\u00e9finitifs. Sauf conditions particuli\u00e8res expresses propres \u00e0 la vente, les prix des prestations effectu\u00e9es sont ceux figurant sur le site internet www.xenesyproject.com au jour de la commande.<\/p>

Ils sont exprim\u00e9s en dollars am\u00e9ricains (US$); Euros [\u20ac] ou HongKong dollars [HK$] et stipul\u00e9s Hors Taxes.<\/p>

Le prix des prestations sur-mesure r\u00e9alis\u00e9es par XENESY LIMITED sera indiqu\u00e9 dans le devis fourni au client. Une fois le devis et les CGV sign\u00e9s et renvoy\u00e9s, la totalit\u00e9 du prix des prestations OU un acompte de 50 % du prix total des prestations sera d\u00fb (30% si le devis est sup\u00e9rieur \u00e0 4000 euros ou USD) . L\u2019ex\u00e9cution des prestations command\u00e9es ne d\u00e9marrera pas avant r\u00e9ception par XENESY LIMITED de ce montant et du devis d\u00fbment sign\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

3.5 -CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT:\u200b<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant \u00e0 l\u2019acheteur, l\u2019application du prix en vigueur au jour de la commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 8\u00a0-\u00a0Paiement<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Sauf autres modalit\u00e9s pr\u00e9vues express\u00e9ment par les conditions particuli\u00e8res, le paiement du prix s’effectue comptant \u00e0 la commande. Aucune commande ne pourra \u00eatre prise en compte \u00e0 d\u00e9faut d’un complet paiement \u00e0 cette date.<\/p>

Les paiements effectu\u00e9s par l’acheteur ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.<\/p>

En aucun cas, le paiement effectu\u00e9 ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un acompte ou des arrhes.<\/p>

Le paiement est effectu\u00e9 en dollars am\u00e9ricains, Euros ou HongKong Dollars, Hors taxes, tel qu\u2019indiqu\u00e9 supra, \u00e0 l\u2019article 7.<\/p>

Les frais bancaires sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>

Le paiement s\u2019effectue imm\u00e9diatement \u00e0 la commande par carte bancaire ou Stripe.<\/p>

Les cartes bancaires accept\u00e9es sont celles \u00e9mises par des \u00e9tablissements bancaires ou financiers situ\u00e9s en France et dans le monde entier.<\/p>

Le paiement en ligne par l\u2019acheteur est r\u00e9alis\u00e9 via un serveur s\u00e9curis\u00e9.<\/p>

Les paiements sont r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019acheteur, sous sa responsabilit\u00e9. L\u2019acheteur doit donc s\u2019assurer de l\u2019approvisionnement de son compte lorsqu\u2019il \u00e9met un paiement par carte bancaire.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED est en droit de suspendre ou d\u2019annuler de plein droit, toute livraison d\u2019un service en cas de d\u00e9faut de paiement int\u00e9gral, notamment en pr\u00e9sence d\u2019un incident de paiement ou d\u2019un paiement plusieurs fois et que la totalit\u00e9 des paiements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>

Le site www.xenesy.com et www.xenesyproject.com sont dot\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation des paiements en ligne. La s\u00e9curisation du paiement est \u00e9galement assur\u00e9e par l\u2019authentification de l\u2019acheteur.<\/p>

Concernant les cr\u00e9ations graphiques, le r\u00e8glement int\u00e9gral des sommes dues est exig\u00e9 avant la livraison des maquettes et fichiers.<\/p>

Le prix des prestations indiqu\u00e9 dans le devis n\u2019inclut pas la livraison des fichiers sources ni des fichiers de travail (.indd, .psd, .ai.), mais uniquement celle des cr\u00e9ations finies. La livraison de ces fichiers ne se fera qu\u2019en cas de n\u00e9cessit\u00e9 induite par la stricte exploitation de l\u2019\u0153uvre et sera factur\u00e9e en suppl\u00e9ment.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 9\u00a0-\u00a0Garanties - G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\n

\n9-1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La garantie ne saurait en effet s\u2019appliquer aux conseils et \u00e0 la formation dispens\u00e9e, s\u2019agissant d\u2019une activit\u00e9 al\u00e9atoire, et la bonne application des conseils relevant aussi de l\u2019aptitude de l\u2019acheteur \u00e0 comprendre les conseils donn\u00e9s et \u00e0 les appliquer \u00e0 bon escient.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 10\u00a0-\u00a0Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies, vid\u00e9os, design remis aux acheteurs demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de\u00a0XENESY LIMITED, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces documents, et doivent lui \u00eatre rendus \u00e0 sa demande.

Les acheteurs, clients s’engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent \u00e0 ne les divulguer \u00e0 aucun tiers. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9diteur exposerait les contrevenants \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 10\u00a0.1 -\u00a0CESSION DE DROITS<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La totalit\u00e9 des cr\u00e9ations command\u00e9es ainsi que les droits y aff\u00e9rant demeurent la propri\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re et exclusive de XENESY LIMITED tant que les factures \u00e9mises ne sont pas pay\u00e9es en totalit\u00e9 par le client. En cas de non-paiement de la totalit\u00e9 des factures par le client, XENESY LIMITED se r\u00e9serve le droit de r\u00e9utiliser les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>

Le client deviendra titulaire des droits c\u00e9d\u00e9s \u00e0 compter du r\u00e8glement final et soldant de toutes les factures \u00e9mises par XENESY LIMITED dans le cadre de la commande. Les propositions non retenues, recherches pr\u00e9paratoires, projets, esquisses, croquis et \u00e9tudes pr\u00e9alables (\u00e0 l\u2019exception des \u00e9l\u00e9ments utilis\u00e9s dans les maquettes finales) restent la propri\u00e9t\u00e9 de XENESY LIMITED. Ne seront c\u00e9d\u00e9s au client que les droits sur la cr\u00e9ation finale.<\/p>

XENESY LIMITED se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de diffuser les cr\u00e9ations finales et pr\u00e9liminaires pour participer \u00e0 des comp\u00e9titions ou faire la promotion de son activit\u00e9 en ligne ou sur support imprim\u00e9.<\/p>

Ne seront c\u00e9d\u00e9s au client que les droits d\u2019exploitation (impression et diffusion), \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de XENEYS LIMITED ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. Il en est de m\u00eame pour la traduction, l\u2019adaptation ou la transformation, l\u2019arrangement ou la reproduction par un art ou un proc\u00e9d\u00e9 quelconque.<\/p>

\u00a0<\/p>

Pour permettre au client d\u2019exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activit\u00e9, l\u2019ensemble des droits d\u2019exploitation relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation de XENESY LIMITED, au titre du projet seront enti\u00e8rement et exclusivement c\u00e9d\u00e9s au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports sp\u00e9cifiquement adress\u00e9s lors de la commande, lors du paiement effectif de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des honoraires dus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 10.2 Droit de publicit\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

XENESY LIMITED se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser les r\u00e9alisations produites pour le client sur ses documents commerciaux \u00e0 des fins de promotion et de prospection (site internet, portfolio, r\u00e9seaux sociaux\u2026) ou de les diffuser dans des magazines, ouvrages ou tout autre m\u00e9dia.<\/p>

\u00a0<\/p>

Toute r\u00e9serve au droit de publicit\u00e9 de XENESY LIMITED devra \u00eatre notifi\u00e9e par le client, n\u00e9goci\u00e9e avant la signature du devis et mentionn\u00e9e sur la facture.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 11-Responsabilit\u00e9\u00a0:<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 XENESY LIMITED ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution due soit au fait de l\u2019acheteur, soit \u00e0 la force majeure.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 12-R\u00e8glement des litiges\u00a0:<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En cas d\u2019\u00e9chec de la r\u00e9clamation initialement faite au service client\u00e8le, ou de silence de celui-ci dans les 30 jours suivants sa saisine, chaque partie sera libre de saisir les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

12.1-Droit applicable et Juridiction comp\u00e9tente\u00a0:<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la juridiction de Hong Kong<\/p>

En cas de litige, les tribunaux de Hong Kong seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 13 - Autonomie des clauses du contrat\u00a0:<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Si certaines des dispositions figurant aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es nulles par la juridiction comp\u00e9tente, les autres dispositions n\u2019en seraient pas affect\u00e9es et conserveraient toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Article 14\u00a0- Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/h5>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site\u00a0sont les suivantes\u00a0:<\/p>

– ouverture de compte :\u00a0lors de la cr\u00e9ation du compte de l’utilisateur, ses\u00a0noms ;\u00a0pr\u00e9noms ;\u00a0adresse \u00e9lectronique ;\u00a0;<\/p>

– connexion :\u00a0lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, pr\u00e9noms, donn\u00e9es de connexion, d’utilisation, de localisation et ses donn\u00e9es relatives au paiement ;<\/p>

– profil :\u00a0l’utilisation des prestations pr\u00e9vues sur le site web\u00a0permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/p>

– paiement :\u00a0dans le cadre du paiement des produits et prestations propos\u00e9s sur le site web, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l’utilisateur ;<\/p>

– communication :\u00a0lorsque le site web\u00a0est utilis\u00e9\u00a0pour communiquer avec d’autres membres, les donn\u00e9es concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;<\/p>

– cookies :\u00a0les cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres de son navigateur.<\/p>

Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/h5>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services du site web, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0acc\u00e8s et utilisation du site web\u00a0par l’utilisateur\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0gestion du fonctionnement et optimisation du site web\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l’utilisateur\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur.<\/p>

Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h5>

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces, dans les cas suivants\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web\u00a0est en relation avec des soci\u00e9t\u00e9s bancaires et financi\u00e8res tierces avec lesquelles elle a pass\u00e9 des contrats\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0quand le site web\u00a0recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0si la loi l’exige, le site web\u00a0peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre le site web\u00a0et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires\u00a0;<\/p>

–\u00a0\u00a0si le site web\u00a0est impliqu\u00e9e dans une op\u00e9ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou proc\u00e9dure de redressement judiciaire, elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 c\u00e9der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform\u00e9s, avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une tierce partie.<\/p>

S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h5>

Le site web\u00a0met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu’internet n’est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le site web\u00a0ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.<\/p>

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs<\/h5>

En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionn\u00e9s, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0contact@xenesy.com<\/p>

Le droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0: ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant.\u00a0Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, le site web\u00a0peut demander une preuve de l’identit\u00e9 de l’utilisateur afin d’en v\u00e9rifier l’exactitude.\u00a0 Le droit de rectification\u00a0: si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le site web\u00a0sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations. Le droit de suppression des donn\u00e9es\u00a0: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.\u00a0<\/p>

Evolution de la pr\u00e9sente clause<\/h5>

L’entreprise XENESY LIMITED se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’entreprise s’engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site. Xenesy informera \u00e9galement les utilisateurs de la modification par messagerie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai minimum de 15\u00a0jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle r\u00e9daction de la clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\u00a9 2020 – 2024 XENESY LTD – Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 12\/11\/2023 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de prestation de service en ligne Pr\u00e9ambule\u00a0 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les prestations de services conclues sur le site Internet vitrine www.xenesy.com et le site internet\u00a0 – centre de formation https:\/\/www.xenesyproject.com\/\u00a0 Toute reproduction, int\u00e9grale ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":20,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_canvas","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-198","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/formationtradingforex.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/formationtradingforex.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/formationtradingforex.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/formationtradingforex.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/formationtradingforex.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=198"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/formationtradingforex.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/198\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16390,"href":"https:\/\/formationtradingforex.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/198\/revisions\/16390"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/formationtradingforex.com\/vi\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}